REGOLAMENTO·n° 1096·17 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1096
RÈGLEMENT (UE) N o 1096/2010 DU CONSEIL - du 17 novembre 2010 - confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique
En vigueur depuis le 17 novembre 2010 18 articles 1 version historisée
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