REGOLAMENTO·n° 1096·17 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1096

RÈGLEMENT (UE) N o 1096/2010 DU CONSEIL - du 17 novembre 2010 - confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique

En vigueur depuis le 17 novembre 2010 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Participation Art. 1.tit_1Participation Art. 2Soutien du CERS Art. 2.tit_1Soutien du CERS Art. 3Organisation du secrétariat Art. 3.tit_1Organisation du secrétariat Art. 4Encadrement Art. 4.tit_1Encadrement Art. 5Collecte d’informations au nom du CERS Art. 5.tit_1Collecte d’informations au nom du CERS Art. 6Confidentialité des informations et des documents Art. 6.tit_1Confidentialité des informations et des documents Art. 7Accès aux documents Art. 7.tit_1Accès aux documents Art. 8Révision Art. 8.tit_1Révision Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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