Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles pour le transport par voie maritime ou voie de navigation intérieure en ce qui concerne:
a)
la non-discrimination entre les passagers pour ce qui est des conditions de transport offertes par les transporteurs;
b)
la non-discrimination et l’assistance pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite;
c)
les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard;
d)
les informations minimales à fournir aux passagers;
e)
le traitement des plaintes;
f)
les règles générales en matière d’application.
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