Regolamento (UE) 2010/1177

RÈGLEMENT (UE) N o 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2010 - concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)