REGOLAMENTO·n° 1177·24 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1177

RÈGLEMENT (UE) N o 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2010 - concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 novembre 2010 62 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS DES TRANSPORTEURS ET DES EXPLOITANTS DE TERMINAUX EN CAS D’INTERRUPTION DE VOYAGE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT L’INFORMATION ET LES PLAINTES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1APPLICATION ET ORGANISMES NATIONAUX CHARGÉS DE L’APPLICATION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Billets et conditions contractuelles non discriminatoires Art. 4.tit_1Billets et conditions contractuelles non discriminatoires Art. 5Autres parties exécutantes Art. 5.tit_1Autres parties exécutantes Art. 6Exclusion de la renonciation Art. 6.tit_1Exclusion de la renonciation Art. 7Droit au transport Art. 7.tit_1Droit au transport Art. 8Exceptions et conditions spéciales Art. 8.tit_1Exceptions et conditions spéciales Art. 9Accessibilité et information Art. 9.tit_1Accessibilité et information Art. 10Droit à une assistance dans les ports et à bord des navires Art. 10.tit_1Droit à une assistance dans les ports et à bord des navires Art. 11Conditions selon lesquelles est fournie l’assistance Art. 11.tit_1Conditions selon lesquelles est fournie l’assistance Art. 12Réception de notifications et indication des points de rendez-vous Art. 12.tit_1Réception de notifications et indication des points de rendez-vous Art. 13Normes de qualité applicables à l’assistance Art. 13.tit_1Normes de qualité applicables à l’assistance Art. 14Formation et consignes Art. 14.tit_1Formation et consignes Art. 15Indemnisation pour l’équipement de mobilité ou tout autre équipement spécifique Art. 15.tit_1Indemnisation pour l’équipement de mobilité ou tout autre équipement spécifique Art. 16Information en cas de départs annulés ou retardés Art. 16.tit_1Information en cas de départs annulés ou retardés Art. 17Assistance en cas de départs annulés ou retardés Art. 17.tit_1Assistance en cas de départs annulés ou retardés Art. 18Réacheminement et remboursement en cas de départs annulés ou retardés Art. 18.tit_1Réacheminement et remboursement en cas de départs annulés ou retardés Art. 19Indemnisation relative au prix du billet en cas de retard à l’arrivée Art. 19.tit_1Indemnisation relative au prix du billet en cas de retard à l’arrivée Art. 20Exemptions Art. 20.tit_1Exemptions Art. 21Autres voies de recours Art. 21.tit_1Autres voies de recours Art. 22Droit à l’information sur les voyages Art. 22.tit_1Droit à l’information sur les voyages Art. 23Informations relatives aux droits des passagers Art. 23.tit_1Informations relatives aux droits des passagers Art. 24Plaintes Art. 24.tit_1Plaintes Art. 25Organismes nationaux chargés de l’application Art. 25.tit_1Organismes nationaux chargés de l’application Art. 26Rapport sur l’application Art. 26.tit_1Rapport sur l’application Art. 27Coopération entre organismes chargés de l’application Art. 27.tit_1Coopération entre organismes chargés de l’application Art. 28Sanctions Art. 28.tit_1Sanctions Art. 29Rapport Art. 29.tit_1Rapport Art. 30Modification du règlement (CE) no 2006/2004 Art. 30.tit_1Modification du règlement (CE) no 2006/2004 Art. 31Entrée en vigueur Art. 31.tit_1Entrée en vigueur

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