Art. 30
Modification du règlement (CE) no 2006/2004
En vigueur depuis le 24 nov. 2010
Article 30
Modification du règlement (CE) no 2006/2004
À l’annexe du règlement (CE) no 2006/2004, le point suivant est ajouté:
«18.
Règlement (UE) no 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure (*1).
(*1)
JO L 334 du 17.12.2010, p. 1.»
"
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