Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2010
Article premier
1. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, et à l'article 10, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 891/2009, le droit à l'importation applicable au sucre concessions CXL portant les numéros d'ordre 09.4317, 09.4318, 09.4319 et 09.4320 est ramené à zéro jusqu'au 31 août 2011.
2. Les certificats pour le sucre concessions CXL qui ont été délivrés avant le 1er décembre 2010 peuvent continuer à être utilisés aux conditions en vigueur au moment du dépôt des demandes les concernant. Ils peuvent également être rendus, auquel cas la pénalité prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 891/2009 ne s'applique pas.
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