REGOLAMENTO·n° 1100·26 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1100
RÈGLEMENT (UE) N o 1100/2010 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2010 - dérogeant au règlement (CE) no 891/2009 en ce qui concerne les droits à l'importation applicables au sucre concessions CXL portant les numéros d'ordre 09.4317, 09.4318, 09.4319 et 09.4320 au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011
En vigueur depuis le 26 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible