REGOLAMENTO·1100·26 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1100

RÈGLEMENT (UE) N o 1100/2010 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2010 - dérogeant au règlement (CE) no 891/2009 en ce qui concerne les droits à l'importation applicables au sucre concessions CXL portant les numéros d'ordre 09.4317, 09.4318, 09.4319 et 09.4320 au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011

En vigueur depuis le 26 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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