Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2010
Article premier
L’article 1er du règlement (CE) no 1547/2007 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La République du Cap-Vert est retirée de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008, avec effet au 1er janvier 2012.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2010:1126:oj#art-1