REGOLAMENTO·1126·3 décembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1126

RÈGLEMENT (UE) N o 1126/2010 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1547/2007 en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire pour le retrait de la République du Cap-Vert de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés

En vigueur depuis le 3 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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