Art. 2
En vigueur depuis le 9 déc. 2010
Article 2
Le règlement (CE) no 987/2009 est modifié comme suit:
1)
L’annexe 1 est modifiée comme suit:
a)
dans la section «BELGIQUE-PAYS-BAS», le point a) est supprimé;
b)
la section «Allemagne-PAYS-BAS» est supprimée;
c)
la section «PAYS-BAS-PORTUGAL» est supprimée;
d)
la section «DANEMARK-LUXEMBOURG» est supprimée.
2)
À l’annexe 2, dans le titre, les termes «articles 31 et 41» sont remplacés par «article 32, paragraphe 2, et article 41, paragraphe 1».
Historique des versions
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