REGOLAMENTO·n° 1244·9 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1244
RÈGLEMENT (UE) N o 1244/2010 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)
En vigueur depuis le 9 décembre 2010 3 articles 1 version historisée
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