Art. 1
En vigueur depuis le 20 déc. 2010
Article premier
Le règlement (CE) no 1055/2008 est modifié comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Les États membres fournissent leur rapport de qualité chaque année au plus tard le 31 mai.»
2)
L’annexe est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2010:1227:oj#art-1