Art. 10
Limitations de l'effort de pêche
En vigueur depuis le 18 janv. 2011
Article 10
Limitations de l'effort de pêche
Du 1er février 2011 au 31 janvier 2012, les mesures relatives à l'effort de pêche énoncées:
a)
à l'annexe II A s'appliquent à la gestion de certains stocks dans le Kattegat, dans le Skagerrak, dans la partie de la division CIEM III a située hors du Kattegat et du Skagerrak, dans la sous-zone CIEM IV et dans les divisions CIEM VI a, VII a et VII d, ainsi que dans les eaux UE des divisions CIEM II a et V b;
b)
à l'annexe II B s'appliquent aux fins de la reconstitution des stocks de merlu et de langoustine dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l'exclusion du golfe de Cadix;
c)
à l'annexe II C s'appliquent à la gestion du stock de sole dans la division CIEM VII e.
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