REGOLAMENTO·n° 57·18 janvier 2011

Regolamento (UE) 2011/57

RÈGLEMENT (UE) N o 57/2011 DU CONSEIL - du 18 janvier 2011 - établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE

En vigueur depuis le 18 janvier 2011 78 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6Dispositions particulières concernant certains TAC Art. 6.tit_1Dispositions particulières concernant certains TAC Art. 7Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essai concernant des pêches complètement documentées Art. 7.tit_1Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essai concernant des pêches complètement documentées Art. 8Espèces interdites Art. 8.tit_1Espèces interdites Art. 9Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 9.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 10Limitations de l'effort de pêche Art. 10.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 11Limitations de captures et de l'effort dans les pêcheries en eau profonde Art. 11.tit_1Limitations de captures et de l'effort dans les pêcheries en eau profonde Art. 12Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 12.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 13Limitations concernant l'utilisation de certaines possibilités de pêche Art. 13.tit_1Limitations concernant l'utilisation de certaines possibilités de pêche Art. 14Transmission des données Art. 14.tit_1Transmission des données Art. 15Autorisations de pêche Art. 15.tit_1Autorisations de pêche Art. 16Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge Art. 16.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge Art. 17Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I D Art. 17.tit_1Conditions additionnelles liées au quota de thon rouge attribué à l'annexe I D Art. 18Pêche de loisir et pêche sportive Art. 18.tit_1Pêche de loisir et pêche sportive Art. 19Requins Art. 19.tit_1Requins Art. 20Interdictions et limitations de captures Art. 20.tit_1Interdictions et limitations de captures Art. 21Pêche exploratoire Art. 21.tit_1Pêche exploratoire Art. 22Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2011/2012 Art. 22.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2011/2012 Art. 23Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone relevant de la CTOI Art. 23.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone relevant de la CTOI Art. 24Requins Art. 24.tit_1Requins Art. 25Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité Art. 25.tit_1Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité Art. 26Pêcheries pélagiques - TAC Art. 26.tit_1Pêcheries pélagiques - TAC Art. 27Pêcheries de fond Art. 27.tit_1Pêcheries de fond Art. 28Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 28.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 29Mesures visant la protection des requins d'eau profonde Art. 29.tit_1Mesures visant la protection des requins d'eau profonde Art. 30Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, le thon à nageoires jaunes, la bonite à ventre rayé et le germon du Pacifique Sud Art. 30.tit_1Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, le thon à nageoires jaunes, la bonite à ventre rayé et le germon du Pacifique Sud Art. 31Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 31.tit_1Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 32Zones fermées pour la pêche à la senne coulissante Art. 32.tit_1Zones fermées pour la pêche à la senne coulissante Art. 33Limitations du nombre de navires UE autorisés à pêcher l'espadon Art. 33.tit_1Limitations du nombre de navires UE autorisés à pêcher l'espadon Art. 34Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 34.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 35TAC Art. 35.tit_1TAC Art. 36Autorisations de pêche Art. 36.tit_1Autorisations de pêche Art. 37Espèces interdites Art. 37.tit_1Espèces interdites Art. 38Modification du règlement (CE) no 754/2009 Art. 38.tit_1Modification du règlement (CE) no 754/2009 Art. 39Entrée en vigueur et application Art. 39.tit_1Entrée en vigueur et application

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