Art. 5

TAC et répartition

En vigueur depuis le 18 janv. 2011

Article 5 TAC et répartition 1. Les TAC applicables aux navires UE dans les eaux UE ou dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE, ainsi que la répartition de ces TAC entre les États membres, et, le cas échéant, les conditions fonctionnelles y afférentes, sont fixés à l'annexe I. 2. Les navires UE sont autorisés à effectuer des captures, dans le cadre des TAC fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche des Îles Féroé, du Groenland, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen, selon les conditions fixées à l'article 15 et à l'annexe III du présent règlement, ainsi que dans le règlement (CE) no 1006/2008 (29) et dans ses dispositions d'application. 3. La Commission fixe les TAC pour le capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV ouvertes à l'Union sur la base du TAC et de l'attribution à l'Union établie par le Groenland conformément à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part ainsi qu'à son protocole. 4. À la lumière des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre 2011, les TAC figurant à l'annexe I peuvent être révisés par la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002, pour les stocks suivants: a) le lançon dans les eaux UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone CIEM IV, conformément à l'annexe II D du présent règlement; b) le stock de tacaud norvégien dans les eaux UE des divisions CIEM II a et III a et de la sous-zone IV, ainsi que le stock de sprat dans les eaux UE de la division CIEM II a et de la sous-zone CIEM IV.

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