Art. 29

Mesures visant la protection des requins d'eau profonde

En vigueur depuis le 18 janv. 2011
Article 29 Mesures visant la protection des requins d'eau profonde La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone relevant de la convention OPASE: — les raies (Rajidae), — l'aiguillat commun/chien de mer (Squalus acanthias), — le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi), — le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus), — le sagre rude (Etmopterus princeps), — le sagre nain (Etmopterus pusillus), — le holbiche fantôme (Apristurus manis), — le squale-grogneur velouté (Scymnodon squamulosus), — et les requins d'eau profonde du super-ordre des Selachimorpha.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2011:57:oj#art-29

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil