Art. 24
Requins
En vigueur depuis le 18 janv. 2011
Article 24
Requins
1. La détention à bord, le transbordement ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins renards de toutes les espèces de la famille des Alopiidae sont interdits dans toutes les pêcheries.
2. Les espèces visées au paragraphe 1 sont rapidement remises à la mer, indemnes dans toute la mesure du possible.
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