Art. 13
Limitations concernant l'utilisation de certaines possibilités de pêche
En vigueur depuis le 18 janv. 2011
Article 13
Limitations concernant l'utilisation de certaines possibilités de pêche
1. Les possibilités de pêche fixées à l'annexe I pour le brosme, le cabillaud, la cardine, la baudroie, l'églefin, le merlan, le merlu, la lingue bleue, la lingue, la langoustine, la plie, le lieu jaune, le lieu noir, les raies, la sole et l'aiguillat commun/chien de mer dans la sous-zone CIEM VII ou les divisions pertinentes sont limitées par l'interdiction de pêcher ou de détenir à bord ces espèces durant la période comprise entre le 1er mai et le 31 juillet 2011 sur le banc de Porcupine. Les entrées pertinentes de l'annexe I sont signalées par un renvoi au présent article.
2. Aux fins du présent article, le banc de Porcupine comprend la zone circonscrite par les lignes de rhumb reliant successivement les positions suivantes:
Point
Latitude
Longitude
1
52° 27′ N
12° 19′ O
2
52° 40′ N
12° 30′ O
3
52° 47′ N
12° 39 600′ O
4
52° 47′ N
12° 56′ O
5
52° 13,5′ N
13° 53,830′ O
6
51° 22′ N
14° 24′ O
7
51° 22′ N
14° 03′ O
8
52° 10′ N
13° 25′ O
9
52° 32′ N
13° 07,500′ O
10
52° 43′ N
12° 55′ O
11
52° 43′ N
12° 43′ O
12
52° 38,800′ N
12° 37′ O
13
52° 27′ N
12° 23′ O
14
52° 27′ N
12° 19′ O
3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les navires qui transportent à leur bord les espèces visées audit paragraphe sont autorisés à transiter par le banc de Porcupine conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.
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