Art. 18

Pêche de loisir et pêche sportive

En vigueur depuis le 18 janv. 2011
Article 18 Pêche de loisir et pêche sportive Les États membres affectent un quota spécifique de thon rouge à la pêche de loisir et à la pêche sportive, sur la base des quotas qui leur sont alloués à l'annexe I D.
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