Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2011
Article premier
Le règlement (CE) no 606/2009 est modifié comme suit:
a)
L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
b)
L'annexe I B est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
c)
L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
d)
L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:53:oj#art-1