REGOLAMENTO·n° 53·21 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/53
RÈGLEMENT (UE) N o 53/2011 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2011 - modifiant le règlement (CE) no 606/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent
En vigueur depuis le 21 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
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