Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2011
Article premier
Le règlement (UE) no 1089/2010 est modifié comme suit:
1.
L'article 4 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les énumérations et les listes de codes utilisées dans les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données sont conformes aux définitions figurant à l'annexe II et comprennent les valeurs définies à ladite annexe. Les valeurs des énumérations et les valeurs des listes de codes sont des codes mnémoniques linguistiquement neutres pour les machines.»
b)
le paragraphe 4 est supprimé.
2.
L'article 6 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1, point a), est remplacé par le texte suivant:
«a)
les listes de codes que les États membres ne sont pas autorisés à étendre;»
b)
le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), ne peuvent prendre que les valeurs figurant dans les listes spécifiées pour la liste de codes.
Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes au sens de l'article 6, paragraphe 1, point b), ne peuvent prendre que les valeurs qui sont autorisées par le registre dans lequel la liste de codes est gérée.»
3.
L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
4.
L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:102:oj#art-1