REGOLAMENTO·102·4 février 2011

Regolamento (UE) 2011/102

RÈGLEMENT (UE) N o 102/2011 DE LA COMMISSION - du 4 février 2011 - modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

En vigueur depuis le 4 février 2011 3 articles 1 version historisée
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