Art. 2

En vigueur depuis le 22 févr. 2011
Article 2 Le quota de pêche pour le maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'Espagne dans les zones VIII c, IX et X et les eaux de l'UE du Copace 34.1.1 pour les années 2012 à 2015 et, le cas échéant, le quota de pêche pour le même stock susceptible d'être attribué à l'Espagne les années suivantes sont réduits comme indiqué à l'annexe.
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