REGOLAMENTO·n° 165·22 février 2011
Regolamento (UE) 2011/165
RÈGLEMENT (UE) N o 165/2011 DE LA COMMISSION - du 22 février 2011 - prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l'Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010
En vigueur depuis le 22 février 2011 3 articles 1 version historisée
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