Art. 2

En vigueur depuis le 25 févr. 2011

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er avril 2011. Toutefois, les modifications suivantes de l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement: a) suppression des entrées suivantes: i) les oligoéléments venant de Chine; ii) les mangues venant de République dominicaine; iii) les aliments pour animaux et denrées alimentaires suivants, venant du Viêt Nam: — les arachides (cacahuètes), en coques, — les arachides (cacahuètes), décortiquées, — le beurre d’arachide, — les arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées; b) modification de la fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité pour les denrées alimentaires suivantes, venant de tous les pays tiers: i) le piment (Capsicum annuum), broyé ou pulvérisé; ii) les produits à base de piment (curry); iii) le safran des Indes (Curcuma longa); iv) l’huile de palme rouge.

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