Art. 1
Modification du règlement (CE) no 1005/2008
En vigueur depuis le 1 mars 2011
Article premier
Modification du règlement (CE) no 1005/2008
L’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:202:oj#art-1