Art. 1
En vigueur depuis le 10 mars 2011
Article premier
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1)
à l’article 25, le paragraphe 5 est supprimé;
2)
à l’article 26, paragraphe 1, la nouvelle section e) suivante est introduite:
«e)
si le pictogramme de danger “GHS02” ou “GHS06” s'applique, l’utilisation du pictogramme de danger “GHS04” est facultative.»
3)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
4)
l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;
5)
l’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement;
6)
l’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement;
7)
l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement;
8)
l’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement;
9)
l’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:286:oj#art-1