REGOLAMENTO·n° 286·10 mars 2011
Regolamento (UE) 2011/286
RÈGLEMENT (UE) N o 286/2011 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2011 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 mars 2011 4 articles 1 version historisée
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