Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2011
Article premier
Le règlement (CE) no 297/95 est modifié comme suit:
1)
L’article 3 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
254 100 EUR» est remplacé par celui de «
259 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
25 500 EUR» est remplacé par celui de «
26 000 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 400 EUR» est remplacé par celui de «
6 500 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
98 600 EUR» est remplacé par celui de «
100 700 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
164 200 EUR» est remplacé par celui de «
167 600 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
9 800 EUR» est remplacé par celui de «
10 000 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
6 400 EUR» est remplacé par celui de «
6 500 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
76 300 EUR» est remplacé par celui de «
77 900 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 19 100 EUR et 57 200 EUR» est remplacée par «entre 19 500 EUR et 58 400 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 400 EUR» est remplacé par celui de «
6 500 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a), premier alinéa, est modifié comme suit:
—
le montant de «
2 700 EUR» est remplacé par celui de «
2 800 EUR»,
—
le montant de «
6 400 EUR» est remplacé par celui de «
6 500 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
76 300 EUR» est remplacé par celui de «
77 900 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 19 100 EUR et 57 200 EUR» est remplacée par «entre 19 500 EUR et 58 400 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «12 600 EUR» est remplacé par celui de «12 900 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «19 100 EUR» est remplacé par celui de «19 500 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «6 400 EUR» est remplacé par celui de «6 500 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «91 100 EUR» est remplacé par celui de «93 000 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 22 700 EUR et 68 300 EUR» est remplacée par «entre 23 200 EUR et 69 700 EUR».
2)
À l’article 4, le montant de «63 400 EUR» est remplacé par celui de «64 700 EUR».
3)
L’article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
127 100 EUR» est remplacé par celui de «
129 800 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
12 600 EUR» est remplacé par celui de «
12 900 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 400 EUR» est remplacé par celui de «
6 500 EUR»,
—
le quatrième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
63 400 EUR» est remplacé par celui de «
64 700 EUR»,
—
le montant de «
6 400 EUR» est remplacé par celui de «
6 500 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
63 400 EUR» est remplacé par celui de «
64 700 EUR»,
—
au deuxième alinéa, le montant de «
107 400 EUR» est remplacé par celui de «
109 700 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
12 600 EUR» est remplacé par celui de «
12 900 EUR»,
—
au quatrième alinéa, le montant de «
6 400 EUR» est remplacé par celui de «
6 500 EUR»,
—
le cinquième alinéa est modifié comme suit:
—
le montant de «
31 700 EUR» est remplacé par celui de «
32 400 EUR»,
—
le montant de «
6 400 EUR» est remplacé par celui de «
6 500 EUR»;
iii)
le point c) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
31 700 EUR» est remplacé par celui de «
32 400 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 7 900 EUR et 23 700 EUR» est remplacée par «entre 8 100 EUR et 24 200 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 400 EUR» est remplacé par celui de «
6 500 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
le point a) est modifié comme suit:
—
le montant de «
2 700 EUR» est remplacé par celui de «
2 800 EUR»,
—
le montant de «
6 400 EUR» est remplacé par celui de «
6 500 EUR»;
ii)
le point b) est modifié comme suit:
—
au premier alinéa, le montant de «
38 100 EUR» est remplacé par celui de «
38 900 EUR»,
—
au deuxième alinéa, l’expression «entre 9 500 EUR et 28 600 EUR» est remplacée par «entre 9 700 EUR et 29 200 EUR»,
—
au troisième alinéa, le montant de «
6 400 EUR» est remplacé par celui de «
6 500 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «6 400 EUR» est remplacé par celui de «6 500 EUR»;
d)
au paragraphe 4, le montant de «19 100 EUR» est remplacé par celui de «19 500 EUR»;
e)
au paragraphe 5, le montant de «6 400 EUR» est remplacé par celui de «6 500 EUR»;
f)
le paragraphe 6 est modifié comme suit:
i)
au premier alinéa, le montant de «30 400 EUR» est remplacé par celui de «31 000 EUR»;
ii)
au deuxième alinéa, l’expression «entre 7 600 EUR et 22 700 EUR» est remplacée par «entre 7 800 EUR et 23 200 EUR».
4)
À l’article 6, le montant de «38 100 EUR» est remplacé par celui de «38 900 EUR».
5)
L’article 7 est modifié comme suit:
a)
au premier alinéa, le montant de «63 400 EUR» est remplacé par celui de «64 700 EUR»;
b)
au deuxième alinéa, le montant de «19 100 EUR» est remplacé par celui de «19 500 EUR».
6)
L’article 8 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «76 300 EUR» est remplacé par celui de «77 900 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «38 100 EUR» est remplacé par celui de «38 900 EUR»;
iii)
au quatrième alinéa, l’expression «entre 19 100 EUR et 57 200 EUR» est remplacée par «entre 19 500 EUR et 58 400 EUR»;
iv)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 9 500 EUR et 28 600 EUR» est remplacée par «entre 9 700 EUR et 29 200 EUR»;
b)
le paragraphe 2 est modifié comme suit:
i)
au deuxième alinéa, le montant de «254 100 EUR» est remplacé par celui de «259 400 EUR»;
ii)
au troisième alinéa, le montant de «127 100 EUR» est remplacé par celui de «129 800 EUR»;
iii)
au cinquième alinéa, l’expression «entre 2 700 EUR et 219 000 EUR» est remplacée par «entre 2 800 EUR et 223 600 EUR»;
iv)
au sixième alinéa, l’expression «entre 2 700 EUR et 109 600 EUR» est remplacée par «entre 2 800 EUR et 111 900 EUR»;
c)
au paragraphe 3, le montant de «6 400 EUR» est remplacé par celui de «6 500 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2011:301:oj#art-1