REGOLAMENTO·301·28 mars 2011

Regolamento (UE) 2011/301

RÈGLEMENT (UE) N o 301/2011 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2011 - modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil en ce qui concerne l’adaptation des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments sur la base du taux d’inflation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 mars 2011 3 articles 1 version historisée
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