Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2011
Article premier
Les droits à l’importation sur le sucre relevant du code NC 1701 et portant le numéro d’ordre 09.4380 sont suspendus pour une quantité de 300 000 tonnes à compter du 1er avril 2011 jusqu’au 30 septembre 2011.
Le règlement (CE) no 891/2009 s'applique à la gestion du contingent visé au premier paragraphe.
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