Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 2011
Article premier
Dans le tableau 1 de l'annexe I du règlement (UE) no 10/2011, à la ligne relative à la substance no 151, dénommée «2,2-bis(4-hydroxyphényl)propane», à la colonne 10 («Restrictions et spécifications»), le texte suivant est inséré:
«À ne pas employer dans la fabrication de biberons en polycarbonate pour nourrissons (*1)
(*2).
(*1) Nourrissons au sens de l'article 2 de la directive 2006/141/CE."
(*2) Cette restriction est applicable à compter du 1er mai 2011 en ce qui concerne la fabrication et à compter du 1er juin 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché et l'importation dans l'Union.»
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Proeli:reg_impl:2011:321:oj#art-1