REGOLAMENTO·n° 321·1 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/321
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 321/2011 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2011 - modifiant le règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concerne la restriction de l’utilisation du bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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