Art. 2

En vigueur depuis le 6 avr. 2011
Article 2 1.   Les personnes dont le nom figure à l'annexe I, partie A, du présent règlement sont supprimées de la liste figurant à l'annexe I A du règlement (CE) no 560/2005 et sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 560/2005. 2.   La personne dont le nom figure à l'annexe I, partie B, du présent règlement est ajoutée à la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 560/2005. 3.   Les personnes dont le nom figure à l'annexe II du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe IA du règlement (CE) no 560/2005.
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