Art. 1

En vigueur depuis le 27 avr. 2011

Article premier À l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 619/2008, les termes introductifs du troisième alinéa sont remplacés par le texte suivant: «Chaque période d’adjudication se termine à 13 heures (heure de Bruxelles) le troisième mardi du mois, avec les exceptions suivantes:».

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