REGOLAMENTO·n° 409·27 avril 2011
Regolamento (UE) 2011/409
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 409/2011 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2011 - modifiant le règlement (CE) no 619/2008 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains produits laitiers
En vigueur depuis le 27 avril 2011 2 articles 1 version historisée
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