Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 4 mai 2011
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit des exigences relatives à l'étiquetage et à la fourniture d'informations produit additionnelles pour les climatiseurs fonctionnant sur secteur ayant une puissance nominale inférieure ou égale à 12 kW pour le refroidissement, ou pour le chauffage, si l'appareil n'a pas de fonction de refroidissement.
2. Le présent règlement ne s'applique pas:
a)
aux appareils alimentés par des sources d'énergie non électriques;
b)
aux climatiseurs dont la partie condenseur et/ou la partie évaporateur n'utilisent pas d'air comme fluide caloporteur.
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