REGOLAMENTO·n° 626·4 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/626
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 626/2011 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2011 - complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs
En vigueur depuis le 4 mai 2011 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d'applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d'applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Responsabilités des fournisseursArt. 3.tit_1Responsabilités des fournisseursArt. 4Responsabilités des distributeursArt. 4.tit_1Responsabilités des distributeursArt. 5Méthodes de mesureArt. 5.tit_1Méthodes de mesureArt. 6Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 6.tit_1Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marchéArt. 7RévisionArt. 7.tit_1RévisionArt. 8AbrogationArt. 8.tit_1AbrogationArt. 9Dispositions transitoiresArt. 9.tit_1Dispositions transitoiresArt. 10Entrée en vigueur et applicationArt. 10.tit_1Entrée en vigueur et application