REGOLAMENTO·n° 626·4 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/626
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 626/2011 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2011 - complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs
En vigueur depuis le 4 mai 2011 20 articles 1 version historisée
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