Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2011
Article premier
Par dérogation aux articles 72, 73 et 75 à 79 du règlement (CEE) no 2454/93, les préparations ou les conserves de maquereau et d’auxides des codes NC 1604 15 11 et ex 1604 19 98 produites au Cap-Vert à partir de poissons non originaires sont considérées comme originaires du Cap-Vert conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent règlement.
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