Art. 2
En vigueur depuis le 6 mai 2011
Article 2
La dérogation visée à l’article 1er s’applique aux produits et aux quantités indiqués dans l’annexe et déclarés pour la mise en libre pratique dans l’Union, en provenance du Cap-Vert, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011, dans le respect des conditions établies à l’article 74 du règlement (CEE) no 2454/93.
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