Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2011
Article premier
La répartition, pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux fixés à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 est établie à l’annexe du présent règlement.
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