REGOLAMENTO·n° 471·16 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/471
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 471/2011 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2011 - portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2010/2011 à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil
En vigueur depuis le 16 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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