Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2011
Article premier
La suspension établie par le règlement d'exécution (UE) no 279/2011 du dépôt des demandes de certificats d'importation concernant le numéro d'ordre 09.4320 à compter du 22 mars 2011 est annulée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:488:oj#art-1