REGOLAMENTO·n° 488·19 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/488
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 488/2011 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2011 - annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
En vigueur depuis le 19 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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