Art. 1
En vigueur depuis le 31 mai 2011
Article premier
Le règlement (CE) no 1480/2004 est modifié comme suit:
1)
à l’article 3, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«S’il s’agit de pommes de terre, les experts phytosanitaires indépendants vérifient que celles qui se trouvent dans l’envoi ont été cultivées directement à partir de plants de pommes de terre certifiés dans un des États membres ou dans un autre pays pour lequel l’introduction dans l’Union de pommes de terre destinées à la plantation n’est pas interdite en vertu de l’annexe III de la directive 2000/29/CE, ou à partir de pommes de terre de semences de ferme qui, sous la supervision des experts, ont été cultivées directement à partir des plants de pommes de terre certifiés visés par le présent paragraphe.»
2)
l’annexe III est remplacée par le texte figurant en annexe au présent règlement.
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