REGOLAMENTO·531·31 mai 2011

Regolamento (UE) 2011/531

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 531/2011 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1480/2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif

En vigueur depuis le 31 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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