Art. 2
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 1 juin 2011
Article 2
Dispositions transitoires
1. Préalablement à la suppression des annexes XI et XII du règlement (CE) no 607/2009 par l’article 1er, point 14, du présent règlement, la Commission reproduit et:
a)
publie sur l’internet le contenu de l’annexe XI, et;
b)
introduit les mentions traditionnelles énumérées à l’annexe XII dans la base de données électronique «e-Bacchus».
2. Toute modification relative à une mention traditionnelle qui a été reconnue par un État membre ou un pays tiers et a été notifiée à la Commission au plus tard à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, et qui n’a pas été inscrite à l’annexe XII du règlement (CE) no 607/2009, n’est pas soumise à la procédure visée à l’article 42 bis introduit par l’article 1er, point 6, du présent règlement. La Commission introduit cette modification dans la base de données électronique «e-Bacchus».
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