Art. 1
En vigueur depuis le 9 juin 2011
Article premier
Les activités de pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45o O, ainsi que dans la mer Méditerranée, par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter du 10 juin 2011, 17 h 00.
Il est également interdit de conserver à bord, de mettre en cage à des fins d'engraissement ou d'élevage, de transborder, de transférer ou de débarquer des poissons de ce stock capturés par ces navires à compter cette date.
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