REGOLAMENTO·n° 557·9 juin 2011
Regolamento (UE) 2011/557
RÈGLEMENT (UE) N o 557/2011 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2011 - interdisant, dans l'océan Atlantique Est et dans la mer Méditerranée, les activités de pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés dans cet État membre
En vigueur depuis le 9 juin 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible