Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2011
Article premier
Les ventes par voie d'adjudication de céréales, ouvertes par l'article 1er du règlement (UE) no 1017/2010, sont fermées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2011:560:oj#art-1